Les données personnelles conservées par Atlas pour les traitements liés aux formulaires de contact sont les suivantes :

• Identité de l’utilisateur (nom et prénom)
• Coordonnées de l’utilisateur (adresse mail de contact)
• Messages échangés entre l’utilisateur et Atlas.

Les personnes destinataires de ces données sont le personnel d’Atlas et de ses sous-traitants habilités à :

• répondre aux questions transmises par l’intermédiaire des formulaires de contact ;
• effectuer le traitement de ces données afin d’en réaliser une exploitation statistique.

Les données personnelles ne sont pas cédées, concédées, louées ou autrement communiquées auprès de tiers non concernés par les traitements réalisés par Atlas, à quelque fin que ce soit et notamment de prospection commerciale.

Atlas et ses sous-traitants prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques que présentent les traitements de données personnelles réalisés. Ces mesures sont déployées dès la conception des traitements comme lors de leur réalisation, le transfert, la conservation, l’archivage puis l’effacement de données personnelles.

Ces mesures mettent en œuvre les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données personnelles. Par ailleurs, en cas d’incident physique ou technique Atlas déploie les moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’intégrité des données personnelles, dans des délais appropriés.

Nous veillons ainsi à appliquer des mesures adaptées, visant à empêcher que les données personnelles traitées ne soient altérées, effacées, divulguées auprès de tiers non autorisés ou qu’ils y aient accès de manière accidentelle ou illicite au travers de techniques d’intrusion ou de malveillance couramment connues.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes tenues par une obligation de confidentialité et habilitées, par Atlas et ses sous-traitants, à intervenir pour les finalités précitées en raison de leurs fonctions.

Les systèmes d’information, les serveurs, les réseaux, les transferts électroniques de données et les terminaux utilisés par Atlas pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection conformes à l’état de l’art.

Atlas conduit les actions nécessaires visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement de données personnelles.

Nous vous invitons à alerter Atlas sur tout signe qui pourrait révéler une faille ou contribuer à améliorer les mesures de sécurité mises en œuvre.

Atlas ne peut aucunement être tenu responsable de la survenance d’un événement de force majeure, tel qu’habituellement défini par la jurisprudence, ayant un impact sur ses services ainsi que de pannes, incidents ou dommages résultant des équipements, systèmes d’information, réseaux utilisés par le visiteur de ses sites Internet et l’utilisateur de ses services en ligne ou de la contamination du système informatique qu’il utilise par des virus, attaques ou malveillances de tiers.

Le stockage des données personnelles nécessaires au fonctionnement du compte étudiant est réalisé soit en France, soit sur le territoire de l’Espace Économique Européen (« EEE »). Atlas ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers de l’EEE qui n’auraient pas été reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat sans avoir préalablement mis en place les instruments juridiques reconnus comme appropriés par le droit applicable à la protection des données personnelles pour encadrer de tels transferts.

Toute personne identifiée dans le cadre du traitement de données personnelles dispose, dans les conditions définies par les articles 15 à 22 du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement des informations la concernant, ainsi que du droit d’établir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes concernées en contactant notre délégué à la protection des données par courriel adressé à dpo@opco-atlas.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : Atlas, à l’attention personnelle du DPO, 25 quai Panhard et Levassor, 75013 Paris. Afin d’authentifier l’identification des personnes exerçant leurs droits, cette demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Atlas fournira à la personne concernée des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes à traiter. Atlas informera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Il est également rappelé, qu’après nous avoir contacté, chaque personne estimant que, malgré notre réponse ou en l’absence de celle-ci dans le délai imparti, les droits sur ses données ne sont pas respectés, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), https://www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22.